Etaamb.openjustice.be
Avis Du Conseil De La Concurrence
publié le 14 septembre 2005

Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-05/0064 : Willemen Groep N.V./Cosimco N.V./Accentis N.V./DML Composites N.V. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simp Le 8 septembre 2005, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens (...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011379
pub.
14/09/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-05/0064 : Willemen Groep N.V./Cosimco N.V./Accentis N.V./DML Composites N.V. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 8 septembre 2005, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article 12, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par arrêté royal du 1er juillet 1999 (Moniteur belge du 1er septembre 1999). Il en ressort que Willemen Groep N.V. acquiert le contrôle exclusif de la société Cosimco N.V., qui lui est cédé par Accentis N.V. et DML Composites N.V. D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur de la construction.

Conformément à la communication conjointe du Conseil de la concurrence et du Corps des Rapporteurs relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration (Moniteur belge du 11 décembre 2002), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

Le Conseil de la concurrence invite les tiers concernés à transmettre leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de préférence avant le 23 septembre 2005.

Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier sous la référence MEDE-C/C-05/0064 à l'adresse suivante : Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché Corps des Rapporteurs North Gate III Boulevard du Roi Albert II 16 B-1000 Bruxelles Télécopieur : 02-206 56 24

^