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Avis Du Conseil De La Concurrence
publié le 15 mars 2006

Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-06/0012 : GB-Inno-BM S.A./Suez Tractebel S.A./Trasys S.A. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 8 mars 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2006011118
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15/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-06/0012 : GB-Inno-BM S.A./Suez Tractebel S.A./Trasys S.A. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.

Le 8 mars 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article 12, § 1er de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par arrêté royal du 1er juillet 1999 (Moniteur belge du 1er septembre 1999). Il en ressort que la S.A. GB-Inno-BM acquiert le contrôle exclusif de la société Trasys S.A. D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur des services informatiques.

Conformément à la communication conjointe du Conseil de la concurrence et du Corps des Rapporteurs relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration (Moniteur belge du 11 décembre 2002), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

Le Conseil de la concurrence invite les tiers concernés à transmettre leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de préférence avant le 30 mars 2006.

Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier sous la référence CONC-C/C-06/0012 à l'adresse suivante : Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché Corps des Rapporteurs North Gate III Boulevard du Roi Albert II 16 B-1000 Bruxelles Fax 02-277 52 53

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