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Avis Du Conseil De La Concurrence
publié le 25 novembre 2011

Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0025 : SFPI/FPIM/Dexia Banque Belgique Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 16 novembre 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrat(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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25/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0025 : SFPI/FPIM/Dexia Banque Belgique Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.

Le 16 novembre 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article 9, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 (Moniteur belge, 29 septembre 2006). Il en ressort que la Société fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI) a acquis toutes les actions de la SA Dexia Banque Belgique (DBB).

Selon la notification, la concentration concerne le secteur du retail banking, corporate/Wholesale banking, public sector banking et commercial paper en Belgique.

Conformément à l'article 61, § 1er, de la loi susmentionnée, les parties notifiantes ont demandé l'application de la procédure simplifiée.

L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles observations sur l'opération de concentration de préférence avant le 2 décembre 2011.

Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier sous la référence MEDE-C/C-11/0025 à l'adresse suivante : Conseil de la concurrence Auditorat North Gate 7e étage Boulevard du Roi Albert II 16 B-1000 Bruxelles Fax + 32-2 277 52 73.

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