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Avis
publié le 10 décembre 1997

Institut belge des services postaux et des télécommunications Avis L'Institut belge des services postaux et des télécommunications informe les candidats à l'obtention d'une licence provisoire pour la fourniture d'un service de téléphonie voc - la procédure à suivre pour obtenir une licence provisoire; - la description des conditions à (...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997014262
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10/12/1997
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Institut belge des services postaux et des télécommunications Avis L'Institut belge des services postaux et des télécommunications informe les candidats à l'obtention d'une licence provisoire pour la fourniture d'un service de téléphonie vocale ou pour l'exploitation de réseaux publics de télécommunication qu'ils peuvent obtenir auprès de l'Institut un dossier de candidature contenant : - la procédure à suivre pour obtenir une licence provisoire; - la description des conditions à respecter par les futurs opérateurs; - la liste des informations à transmettre à l'IBPT. Ce dossier sera communiqué sur demande écrite adressé à : M. E. Van Heesvelde, administrateur général, Institut belge des services postaux et de télécommunications, avenue de l'Astronomie 14, bte 21, 1210 Bruxelles.

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