Avis
publié le 26 février 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothéc C

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ministere des affaires economiques
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1998003330
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26/02/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « La Famille, Association d'assurances mutuelles sur la vie », dont le siège social est situé rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, à l'entreprise « Royale Belge 1994 », dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles.

Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

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