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Avis
publié le 23 décembre 1998

Frais de publication des actes concernant les associations sans but lucratif, les établissements d'utilité publique et les associations d'assurance mutuelle, ainsi que des avis d'adjudications publiques A partir du 1 er janvier 1999, l A partir de la même date, le tarif d'insertion d'avis au « Bulletin des Adjudications » sera porté (...)

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ministere de la justice
numac
1998010093
pub.
23/12/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Frais de publication des actes concernant les associations sans but lucratif, les établissements d'utilité publique et les associations d'assurance mutuelle, ainsi que des avis d'adjudications publiques A partir du 1er janvier 1999, le prix des insertions et annonces au « Recueil des actes concernant les associations sans but lucratif, les établissements d'utilité publique et les associations d'assurance mutuelle » sera porté à mille neuf cent quinze francs (F 1 915) hors T.V.A., par page de texte à publier contenant au maximum, compensation faite d'une page à l'autre, cinquante lignes par page et vingt syllabes par ligne; toute page commencée doit être comptée pour une page entière même si le nombre de lignes n'atteint pas cinquante.

A partir de la même date, le tarif d'insertion d'avis au « Bulletin des Adjudications » sera porté à quarante-huit francs (F 48) hors T.V.A. la ligne comptant au maximum 70 caractères.

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