publié le 20 mai 1998
Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui sortit ses effets au 1 er janvier 1997, est opposable à tous les tiers(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998012990
- pub.
- 20/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Les Pays-Bas de 1870 », succursale de l'entreprise « Generali Levensverzekering Maatschappij N.V. », société de droit néerlandais, dont le siège d'exploitation en Belgique est situé avenue Louise 149, à 1050 Bruxelles, à l'entreprise « Generali Belgium », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Louise 149, à 1050 Bruxelles.
Cette cession, qui sortit ses effets au 1er janvier 1997, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (12990).