Avis
publié le 16 mai 1998
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Mesures particulières de publicité Avis des enquêtes publiques Le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Auderghem fait connaître qu'est soumis à enquête publique du 18 mai au 16 juin 1998, le dossier de base du plan communal de -

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031245
pub.
16/05/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Mesures particulières de publicité Avis des enquêtes publiques Le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Auderghem fait connaître qu'est soumis à enquête publique du 18 mai au 16 juin 1998, le dossier de base du plan communal de développement. - Les documents peuvent être consultés au service de l'urbanisme de l'administration communale, 5e étage, tous les jours ouvrables de 9 à 12 heures et les jeudis soir de 17 à 20 heures, et des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus les mercredis matin auprès de D. Touwaide, architecte communal. - Les observations et réclamations : - sont à adresser par écrit au collège des bourgmestre et échevins, rue E. Idiers 12, à 1160 Bruxelles, au plus tard le 16 juin 1998; - peuvent être formulées oralement auprès de la personne désignée ci-dessus, avant cette même date. - Une séance publique d'information est organisée le vendredi 15 mai 1998, à 18 heures, en la salle du conseil communal.

Le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles fait connaître qu'est soumis à enquête publique, du 25 mai 1998 au 25 juin 1998, le dossier de base du plan communal de développement, adopté par le conseil communal en séance du 4 mai 1998.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consulté : 1. à l'administration communale : boulevard Anspach 6, à 1000 Bruxelles : - du lundi au vendredi : le matin entre 9 et 12 heures (au 11e étage); - le jeudi de 16 à 20 heures (au 10e étage) et 2. au service écoconseil : boulevard Anspach 11, à 1000 Bruxelles : - du lundi au vendredi, de 9 à 17 heures; - le jeudi, jusqu'à 20 heures.

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenus à l'administration communale (voir adresse ci-dessus) les mardi et jeudi matin entre 9 et 12 heures (au 11e étage) ou sur rendez-vous pris par téléphone au n° 279 29 50 et au service écoconseil (voir adresse ci-dessus) le mardi de 9 à 13 heures et le jeudi de 9 à 13 heures et de 16 à 20 heures.

Les documents seront également exposés dans les quartiers du 2 au 6 juin 1998. Les bureaux d'étude seront présents le 6 juin 1998 à ces expositions, afin de donner des explications. Pour plus de précisions à ce sujet : tél. 279 29 50.

Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées : - par écrit au collège des bourgmestre et échevins, à l'adresse suivante : Département urbanisme, cellule plan, boulevard Anspach 6, 11e étage, à 1000 Bruxelles, au plus tard le 25 juin 1998; - au besoin oralement, pendant l'enquête publique, auprès de l'agent désigné à cet effet aux lieux de consultation.

Des formulaires types pour l'identification des lettres de réclamations et des feuilles de recommandations pour la formulation des observations seront mis à la disposition du public aux endroits de consultation.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^