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Avis
publié le 02 avril 1999

Administration des contributions directes I. Avis aux employe II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Ces avis sont publiés en s(...)

source
ministere des finances
numac
1999003077
pub.
02/04/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des contributions directes I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Ces avis sont publiés en supplément au Moniteur belge de ce jour, sous les folios - 2 - à - 64 -.

Consultation de l'annexe

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