Avis relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire Publication en exécution de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fix Les dates de début des trois prochaines périodes horaires sont : - le 30 mai 1999; - le 28 (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1999014091

pub.: 10/04/1999

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Avis relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire Publication en exécution de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructures ferroviaire.

Les dates de début des trois prochaines périodes horaires sont : - le 30 mai 1999; - le 28 mai 1000; - le 10 juin 2001.

Titre du document concerné:	Avis relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire Publication en exécution de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fix Les dates de début des trois prochaines périodes horaires sont : - le 30 mai 1999; - le 28 (...)
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