Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis La directive 1999/47/CE du conseil de l'Union européenne du 21 mai 1999, portant une deuxième adaption aux progrès techniques de la directive 1994/55/CE relative au rapprochement des législ (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1999014204

pub.: 14/09/1999

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis La directive 1999/47/CE du conseil de l'Union européenne du 21 mai 1999, portant une deuxième adaption aux progrès techniques de la directive 1994/55/CE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, est transposée dans le droit belge par la publication des modifications de l'ADR au Moniteur belge du 10 février 1999.

Titre du document concerné:	Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis La directive 1999/47/CE du conseil de l'Union européenne du 21 mai 1999, portant une deuxième adaption aux progrès techniques de la directive 1994/55/CE relative au rapprochement des législ (...)
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