publié le 04 février 1999
Avis d'enquête publique Projet de plan communal de développement Le dossier de base du plan communal de développement est mis à l'enquête du 8 février au 9 mars 1999. Ledit plan est déposé à l'intention du public à l'hôtel communal, Service Les réclamations et observations sont à adresser entre les dates précitées au collège des bourgmest(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031062
- pub.
- 04/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Avis d'enquête publique Projet de plan communal de développement Le dossier de base du plan communal de développement est mis à l'enquête du 8 février au 9 mars 1999.
Ledit plan est déposé à l'intention du public à l'hôtel communal, Service de l'Urbanisme, rue Van Lint 6, 2e étage, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures, en plus le lundi de 13 h 30 m à 15 h 30 m et de 18 à 20 heures.
Les réclamations et observations sont à adresser entre les dates précitées au collège des bourgmestre et échevins.
Quiconque peut dans les mêmes délais demander à être entendu par la Commission de concertation.