publié le 04 juin 1999
Molenbeek-Saint-Jean. - Avis d'enquête publique Le collège des bourgmestre et échevins fait connaître que sont soumis à enquête publique : du 7 juin 1999 au 6 juillet 1999 inclus, le projet de programme d'action prioritaire "Crystal&q(...) Lesdits plans sont déposés à l'intention du public à la Maison communale, Service de l'Urbanisme, r(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031254
- pub.
- 04/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Molenbeek-Saint-Jean. - Avis d'enquête publique Le collège des bourgmestre et échevins fait connaître que sont soumis à enquête publique : du 7 juin 1999 au 6 juillet 1999 inclus, le projet de programme d'action prioritaire (PAP) "Crystal" comprenant un plan d'expropriation situé entre les rues de la Borne, de la Colonne, Ransfort et la chaussée de Gand.
Lesdits plans sont déposés à l'intention du public à la Maison communale, Service de l'Urbanisme, rue du Comte de Flandre 20, tous les jours de 9 à 12 heure et les mercredis de 17 à 20 heures.
Les observations et réclamations sont à adresser au collège des bourgmestre et échevins, rue du Comte de Flandre 20, 1080 Bruxelles, au plus tard le 6 juillet 1999.
Toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander à être entendue par la commission de concertation du 13 juillet 1999.