MINISTERE DE L'INTERIEUR

Elections communales du 8 octobre 2000. - Communiqué important destiné aux ressortissants étrangers des Etats membres de l'Union européenne Ce communiqué s'adresse, conformément à la directive du Conseil de l'Union européenne n° 94/80/CE du 19 décembre 1994 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 368/38 du 31 décembre 1994), aux ressortissants des Etats ci-après : ****, ****, ****, ****, ****, ****, ****, ****, ****, ****, ****, ****, ****-Uni et Suède.

A partir des élections du 8 octobre 2000 pour le renouvellement des conseils communaux, les ressortissants de ces Etats ayant leur résidence principale en **** peuvent, s'ils en manifestent la volonté, exercer leur droit de vote en ****, à condition qu'ils réunissent les conditions d'électorat qui, à l'exception de la nationalité, doivent être remplies dans le chef des électeurs belges.

Pour l'élection du 8 octobre 2000, la demande écrite d'inscription sur la liste des électeurs doit être introduite auprès de la commune de résidence avant le 1**** 2000.

La circulaire décrivant la procédure à suivre à cet effet a été publiée au Moniteur belge du 3 juin 1999, pages 20147 à 20154.

S'ils réunissent les conditions d'éligibilité qui doivent être remplies, ils peuvent également se porter candidats auprès du président du bureau principal communal dans les délais et selon les modalités fixés par la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932. Selon cette loi, les candidatures sont présentées le 29ème ou le 28ème jour qui précède celui de l'élection, soit le 9 septembre 2000 entre 13 et 16 heures ou le 10 septembre 2000 entre 13 et 16 heures. ****, le 30 juin 2000.

Le Ministre de l'Intérieur, A. ****.