publié le 04 février 2000
Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2000, est opposable à tous les tier(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000002180
- pub.
- 04/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Banque IPPA », société anonyme, dont le siège social est situé à 2018 Antwerpen, Brusselstraat 45, à l'entreprise « AXA Bank Belgium » (anciennement : « ANHYP N.V. », en abrégé : « AXA Banque », société anonyme, dont le siège social est situé à 2600 Antwerpen, Grotesteenweg 214.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2000, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (2180)