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Avis
publié le 23 février 2000

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2001 A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2 Le tableau I ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants en BEF et en EUR indexés (...)

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23/02/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2001 A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, et à l'article 201, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,2733 pour l'exercice d'imposition 2001 (1).

Le tableau I ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants en BEF et en EUR indexés suivant ce coefficient pour l'exercice d'imposition 2001 (en abrégé : Ex.d'imp 2001).

B. Le coefficient visé à l'article 178, § 3, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,1227 pour l'exercice d'imposition 2001 (2).

Les tableaux II et III ci-après reprennent les montants de base ainsi que les montants en BEF en en EUR indexés suivant ce coefficient pour l'exercice d'imposition 2001 (en abrégé : Ex.d'imp. 2001).

Pour la consultation du tableau, voir image

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