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Avis
publié le 10 juin 2000

Avis relatif à la composition du Comité Consultatif de Bioéthique Le tableau ci-après reprend l'ensemble des membres composant le Comité consultatif de Bioéthique. Ce comité a été instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Com française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12(...)

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services du premier ministre, ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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10/06/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Avis relatif à la composition du Comité Consultatif de Bioéthique Le tableau ci-après reprend l'ensemble des membres composant le Comité consultatif de Bioéthique.

Ce comité a été instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10824). 1° Membres désignés par un arrêté royal du 29 mai 2000 délibéré en Conseil des Ministres : a) En tant que personnalités issues des milieux universitaires : - d'expression française : M.Léon Cassiers (suppléant : M. Luc Michel) M. Joseph Duchene (suppléant : M. Michel Dupuis) Mme Mylène Baum (suppléant : M. Guillaume de Stexhe) Mme Nathalie Massager (suppléant : M. Maurice Lamy) M. Edouard Delruelle (suppléant : Mme Martine Dumont) Mme Rosita Winkler (suppléant : M. Gilbert Hottois) Mme Jeanine Stiennon (suppléant : M. Jean-Louis Missa) - d'expression néerlandaise : M. André De Leenheer (suppléant : M. Jan Vinck) M. Paul Cosyns (suppléant : M. Fernand Van Neste) Mme Ingrid Ponjaert (suppléant : Mme. Erna Guldix) M. Etienne Vermeersch (suppléant : M. Tom Balthazar) M. Paul Devroey (suppléant : M. André Van Steirteghem) M. Paul Schotsmans (suppléant : M. Jozef Vermylen) Mme Geertrui Van Overwalle (suppléant : M. Herman Nys) Mme Gerry Kiebooms (suppléant : Mme Chris Van Geet) b) En tant que docteurs en médecine en activité : - d'expression française : M.Yvon Galloy (suppléant : M. Georges Rorive) Mme Bernadette Tissot (suppléant : M. Armand André) M. René Lambotte (suppléant : Mme Anne Pierre) - d'expression néerlandaise : M. Marcus Bogaert (suppléant : M. Raoul Hache) Mme Micheline Roelandt (suppléant : M. Richard Rega) Mme Adia Rabau (suppléant : M. Gaston Verdonck) c) En tant qu'avocats : - d'expression française : M.Jean-Loup Legat (suppléant : Mme Jacqueline Depoorter) - d'expression néerlandaise : Mme Marijke Vandelanotte (suppléant : Mme Claire Tillekaerts) d) En tant que magistrats : - d'expression française : M.Jules Messine (suppléant : M. Christian Panier) - d'expression néerlandaise : M. Etienne De Groot (suppléant : Mme Joëlle Colaes) 2° a) Membres désignés par le Roi : Mme Theresia Colle (suppléant : M.Fred Louckx) Mme Nathalie Becker (suppléant : Mme Marie-Luce Delfosse) b) Membres désignés par l'Exécutif de la Communauté flamande : M.Frank Comhaire (suppléant : Mme Sigrid Sterckx) M. Freddy Mortier (suppléant : M. Guido Pennings) c) Membres désignés par l'Exécutif de la Communauté française : Mme Anne Dieudonné (suppléant : M.Pierre Gothot) M. Roger Lallemand (suppléant : Mme Jacqueline Herremans) d) Membre désigné par l'Exécutif de la Communauté germanophone : M.Erns Heinen (suppléant : M. Georges Binamé) e) Membres désignés par le Collège réuni visé à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises : M.Alfons Van Orshoven (suppléant : M. Ephrem Eggermont) Mme Anne Duchaine (suppléant : M. Guy Lebeer) 3° Membres participant aux travaux du Comité avec voix consultative : - Représentant du Ministre de la Justice : Mme Elfride Van den Eeckhout - Représentant du Ministre fédéral ayant la Politique scientifique dans ses attributions : M.Renaud Witmeur - Représentant du Ministre fédéral ayant la Santé publique dans ses attributions : Mme Godelieve Leunens - Représentant de la Communauté flamande : M. Bart Broeckaert - Représentant de la Communauté française : Mme Thérèse Locoge - Représentant de la Communauté germanophone : Mme Joëlle Delbrouck - Représentants de la Commission communautaire commune : Mme Christine Aubry M. Michel Somville

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