Avis
publié le 10 juin 2000
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Avis relatif à la composition du Comité Consultatif de Bioéthique Le tableau ci-après reprend l'ensemble des membres composant le Comité consultatif de Bioéthique. Ce comité a été instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Co

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services du premier ministre, ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000009503
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10/06/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Avis relatif à la composition du Comité Consultatif de Bioéthique Le tableau ci-après reprend l'ensemble des membres composant le Comité consultatif de Bioéthique.

Ce comité a été instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10824). 1° Membres désignés par un arrêté royal du 29 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022464 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation spéciale, l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000021286 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000014152 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes d'Hélécine et d'Orp-Jauche fermer délibéré en Conseil des Ministres : a) En tant que personnalités issues des milieux universitaires : - d'expression française : M.Léon Cassiers (suppléant : M. Luc Michel) M. Joseph Duchene (suppléant : M. Michel Dupuis) Mme Mylène Baum (suppléant : M. Guillaume de Stexhe) Mme Nathalie Massager (suppléant : M. Maurice Lamy) M. Edouard Delruelle (suppléant : Mme Martine Dumont) Mme Rosita Winkler (suppléant : M. Gilbert Hottois) Mme Jeanine Stiennon (suppléant : M. Jean-Louis Missa) - d'expression néerlandaise : M. André De Leenheer (suppléant : M. Jan Vinck) M. Paul Cosyns (suppléant : M. Fernand Van Neste) Mme Ingrid Ponjaert (suppléant : Mme. Erna Guldix) M. Etienne Vermeersch (suppléant : M. Tom Balthazar) M. Paul Devroey (suppléant : M. André Van Steirteghem) M. Paul Schotsmans (suppléant : M. Jozef Vermylen) Mme Geertrui Van Overwalle (suppléant : M. Herman Nys) Mme Gerry Kiebooms (suppléant : Mme Chris Van Geet) b) En tant que docteurs en médecine en activité : - d'expression française : M.Yvon Galloy (suppléant : M. Georges Rorive) Mme Bernadette Tissot (suppléant : M. Armand André) M. René Lambotte (suppléant : Mme Anne Pierre) - d'expression néerlandaise : M. Marcus Bogaert (suppléant : M. Raoul Hache) Mme Micheline Roelandt (suppléant : M. Richard Rega) Mme Adia Rabau (suppléant : M. Gaston Verdonck) c) En tant qu'avocats : - d'expression française : M.Jean-Loup Legat (suppléant : Mme Jacqueline Depoorter) - d'expression néerlandaise : Mme Marijke Vandelanotte (suppléant : Mme Claire Tillekaerts) d) En tant que magistrats : - d'expression française : M.Jules Messine (suppléant : M. Christian Panier) - d'expression néerlandaise : M. Etienne De Groot (suppléant : Mme Joëlle Colaes) 2° a) Membres désignés par le Roi : Mme Theresia Colle (suppléant : M.Fred Louckx) Mme Nathalie Becker (suppléant : Mme Marie-Luce Delfosse) b) Membres désignés par l'Exécutif de la Communauté flamande : M.Frank Comhaire (suppléant : Mme Sigrid Sterckx) M. Freddy Mortier (suppléant : M. Guido Pennings) c) Membres désignés par l'Exécutif de la Communauté française : Mme Anne Dieudonné (suppléant : M.Pierre Gothot) M. Roger Lallemand (suppléant : Mme Jacqueline Herremans) d) Membre désigné par l'Exécutif de la Communauté germanophone : M.Erns Heinen (suppléant : M. Georges Binamé) e) Membres désignés par le Collège réuni visé à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises : M.Alfons Van Orshoven (suppléant : M. Ephrem Eggermont) Mme Anne Duchaine (suppléant : M. Guy Lebeer) 3° Membres participant aux travaux du Comité avec voix consultative : - Représentant du Ministre de la Justice : Mme Elfride Van den Eeckhout - Représentant du Ministre fédéral ayant la Politique scientifique dans ses attributions : M.Renaud Witmeur - Représentant du Ministre fédéral ayant la Santé publique dans ses attributions : Mme Godelieve Leunens - Représentant de la Communauté flamande : M. Bart Broeckaert - Représentant de la Communauté française : Mme Thérèse Locoge - Représentant de la Communauté germanophone : Mme Joëlle Delbrouck - Représentants de la Commission communautaire commune : Mme Christine Aubry M. Michel Somville

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