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Avis
publié le 03 juin 2000

Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui produit ses effets au 31 mai 2000, est opposable à tous les tiers par la présent(...)

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ministere des affaires economiques
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2000095027
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03/06/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « De Kortrijkse Verzekering », société anonyme, dont le siège social est situé Lekkerbeetstraat 5-7, à 8500 Kortrijk, à l'entreprise « AXA Royal Belge », société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles.

Cette cession, qui produit ses effets au 31 mai 2000, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (17491)

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