Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 07 juillet 2000

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, les cessions suivantes sont publiées : - Le portefeuille des créances garanties par des hy - L'ensemble du portefeuille des créances garanties par des hypothèques ou privilèges immobiliers d(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2000095031
pub.
07/07/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, les cessions suivantes sont publiées : - Le portefeuille des créances garanties par des hypothèques ou privilèges immobiliers, tel qu'il est composé le 30 juin 2000, de la société anonyme « Gesbanque », dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue Lebeau 3, est cédé à la société coopérative « BACOB », dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue de Trèves 25. Cette fusion est réalisée à l'occasion de la fusion par absorption, conformément à l'article 174/1 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales. - L'ensemble du portefeuille des créances garanties par des hypothèques ou privilèges immobiliers de la société anonyme « Banque Drèze », dont le siège social est établi à 4800 Verviers, rue Xhavée 3, est cédé à la société coopérative « BACOB », dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue de Trèves 25. Cette cession est réalisée à l'occasion de la fusion par absorption conformément à l'articles 174/1 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales.

Ces deux cessions sont effectives dès le 1er juillet 2000 et sont opposables à tous les tiers par la présente publication. (20790)

^