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Avis
publié le 10 août 2001

Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° MEDE C/C 01/0041 : Publium N.V., Centrica plc /Luminus N.V. /CV Interelectra, Pligas CVBA, WVEM CVBA, PBE CVBA, IVEG CVBA, VEM CVBA Le vendredi 27 juillet 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, (...)

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ministere des affaires economiques
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2001011350
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10/08/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° MEDE C/C 01/0041 : Publium N.V., Centrica plc /Luminus N.V. /CV Interelectra, Pligas CVBA, WVEM CVBA, PBE CVBA, IVEG CVBA, VEM CVBA Le vendredi 27 juillet 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conformément à l'article 12, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 (Moniteur belge du 1er septembre 1999) de laquelle il ressort que Centrica plc., via sa filiale GB Gas Holdings Ltd., et Publium N.V. acquièrent le contrôle commun de Luminus N.V. et de la branche d'activité "livraison d'énergie" des intercommunales suivantes : CV Provinciale Intercommunale Elektriciteitsmaatschappij van Limburg (CV Interelectra);

Intercommunale maatschappij voor gasbedeling Pligas (Pligas);

West-Vlaamsche Electriciteitsmaatschappij CVBA (WVEM);

Provinciale Brabantse Energiemaatschappij CVBA (PBE);

Intercommunale voor Energie CVBA (IVEG); en de Vlaamse Energie- en Teledistributie maatschappij CVBA (VEM).

Publium N.V. sera contrôlée indirectement par les actionnaires communaux de ces intercommunales.

La concentration sera réalisée par le biais du transfert de toutes les activités des intercommunales en matière de livraison d'énergie à Lunimus N.V., et par le biais d'un "Share Purchase Agreement" et d'un "Joint Venture Agreement" passés entre Publium N.V. et GB Gas Holdings Ltd., en ce qui concerne Luminus N.V. D'après la notification, les secteurs économiques suivants sont concernés par cette opération : livraison d'électricité et de gaz aux acheteurs, au fur et à mesure que ces acheteurs deviennent "libres".

Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de préférence avant le 17 août 2001.

Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier sous la référence MEDE C/C 01/0041 à l'adresse suivante : Ministère des Affaires économiques, Direction de la Politique commerciale, Corps des Rapporteurs, North Gate III, boulevard du Roi Albert II 16, B-1000 Bruxelles, télécopieur : 02-206 56 24.

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