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Avis
publié le 23 mars 2001

Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Victor Aerden, demeurant à 2920 Kalmthout, Kapellensteenweg 110, a introduit le 16 février 2001, une demande de suspe Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A. 100.532/X-10.133. Pour le greffier en chef :

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23/03/2001
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Victor Aerden, demeurant à 2920 Kalmthout, Kapellensteenweg 110, a introduit le 16 février 2001, une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias du 21 novembre 2000 portant approbation du plan particulier d'aménagement n° 8, denommé « Kapellensteenweg 1 », de la commune de Kalmthout (Moniteur belge du 20 décembre 2000).

Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A. 100.532/X-10.133.

Pour le greffier en chef : G. De Sloover, secrétaire en chef.

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