MINISTERE DES FINANCES

Obligations au porteur de l'emprunt "Dette 3 1/2 % 1937" (code 105/08). - Avis Le Ministre des Finances porte à la connaissance des détenteurs de titres au porteur de l'emprunt "Dette 3 1/2 % 1937" que cet emprunt n'est plus représenté par des titres au porteur à partir du 1er mars 2002.

La forme "titre au porteur" est donc supprimée.

A partir de cette date, l'emprunt "Dette 3 1/2 % 1937" est exclusivement représenté par des inscriptions nominatives et par des titres dématérialisés qui sont exclusivement inscrits en compte.

La conversion des titres au porteur de l'emprunt "Dette 3 1/2 % 1937" en inscriptions nominatives et/ou en titres dématérialisés qui sont exclusivement inscrits en compte a lieu à partir du 1er mars 2002.

Les détenteurs qui ne désirent pas convertir leurs titres au porteur sont remboursés au dernier cours coté avant le 1er mars 2002 en Euronext Brussels, quelle que soit la date de présentation.

L'intérêt pour la période du 1er mars 2001 au 28 février 2002, échéant le 1er mars 2002, est payable contre la remise du coupon "n° 65/01-03-2002".

A la date de leur présentation pour l'opération de conversion, les titres au porteur doivent être munis de leurs coupons d'intérêt non échus. Le montant des coupons manquants est bonifié au Trésor.

La conversion de titres au porteur en inscriptions nominatives dans un grand-livre de la dette de l'Etat et/ou en titres dématérialisés exclusivement inscrits en compte, ou leur remboursement s'effectuent aux guichets du Caissier de l'Etat, à la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles et en province.

Les opérations de conversion ou de remboursement s'effectuent sans frais pour les détenteurs des titres au porteur.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS