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Avis
publié le 24 mai 2002

Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0028 - S.A. Banque Cortal / Cortal Belgique S.A. Le 13 mai 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de l'a(...)

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ministere des affaires economiques
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2002011190
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24/05/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0028 - S.A. Banque Cortal / Cortal Belgique S.A. Le 13 mai 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de l'article 12, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par arrêté royal du 1er juillet 1999 (Moniteur belge du 1er septembre 1999) de laquelle il ressort que la S.A. Banque Cortal acquiert le contrôle complet de Cortal Belgique S.A. par le biais d'une convention de cession passée avec Artesia Banking Corporation et portant sur 60 % des actions de Cortal Belgique S.A. Après la concentration, le capital de Cortal Belgique sera détenu à 100 % par l'acquéreur.

D'après la notification, le secteur économique concerné par cette opération est le secteur bancaire.

Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de préférence avant le 3 juin 2002.

Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier sous la référence CONC - C/C - 02/0028 à l'adresse suivante : Ministère des Affaires économiques Direction de la Politique commerciale Corps des Rapporteurs North Gate III Boulevard du Roi Albert II 16 B-1000 Bruxelles Télécopieur : 02-206 56 24.

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