Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Objet : Directive 2001/7/CE du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats mem La Directive 2001/7/CE est mise en vigueur dans le droit belge par la publication au Moniteur belge(...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2002014130

pub.: 17/05/2002

prom.: --


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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Objet : Directive 2001/7/CE du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route.

La Directive 2001/7/CE est mise en vigueur dans le droit belge par la publication au Moniteur belge du 25 avril 2002 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

Titre du document concerné:	Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Objet : Directive 2001/7/CE du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats mem La Directive 2001/7/CE est mise en vigueur dans le droit belge par la publication au Moniteur belge(...)
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