publié le 25 décembre 2002
Avis relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire Publication en exécution de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fix Les dates de début des trois prochaines périodes horaires sont : - le 14 décembre 2003; - l(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014303
- pub.
- 25/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire Publication en exécution de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire.
Les dates de début des trois prochaines périodes horaires sont : - le 14 décembre 2003; - le 12 décembre 2004; - le 11 décembre 2005.