publié le 28 février 2003
Avis à la population n° 01/03 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité volées dans une maison communale. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000122
- pub.
- 28/02/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Avis à la population n° 01/03 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité volées dans une maison communale.
Pour la consultation du tableau, voir image