Avis
publié le 06 novembre 2003

Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5,

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service public federal finances
numac
2003003510
pub.
06/11/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux Règles des marchés de Euronext Brussels et que ces modifications entrent en vigueur le 7 novembre 2003.

Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http://www.euronext.com

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