Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Victor Barbay et consorts ont demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 févri Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 137.870/XIII-3025. Le greffier en chef,D. (...)

source: conseil d'etat

numac: 2003018062

pub.: 29/07/2003

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Victor Barbay et consorts ont demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 137.870/XIII-3025.

Le greffier en chef,D. Langbeen.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Victor Barbay et consorts ont demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 févri Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 137.870/XIII-3025. Le greffier en chef,D. (...)
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