Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Competences résiduaires Mercredi 1 er octobre 2003, à 9 h 30 m Convocation (1) Ordre du jour modifié : 1. Arr(...) Examen. Etablissement d'un agenda prévisionnel. 2. Logiciels libres - avis du Conseil d'Eta(...)

source: assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale

numac: 2003020142

pub.: 01/10/2003

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ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Competences résiduaires Mercredi 1er octobre 2003, à 9 h 30 m (rue du Lombard 69, salle 323) Convocation (1) Ordre du jour modifié : 1. Arriéré des travaux de la commission. Examen.

Etablissement d'un agenda prévisionnel. 2. Logiciels libres - avis du Conseil d'Etat. Les commissaires se référont au rapport relatif aux propositions de décrets. 3. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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