Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 26 mai 2003

Concours pour référendaires. - Avis complémentaire A l'avis paru au Moniteur belge du 29 avril 2003 , sont apportées les modifications suivantes : 1. Le point I est complété par l'alinéa suivant : « Peuvent également introd(...) 2. Le point III est remplacé comme suit : « Les demandes de participation au concours devront (...)

source
cour d'arbitrage
numac
2003200645
pub.
26/05/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COUR D'ARBITRAGE


Concours pour référendaires. - Avis complémentaire A l'avis paru au Moniteur belge du 29 avril 2003 (p. 22989), sont apportées les modifications suivantes : 1. Le point I est complété par l'alinéa suivant : « Peuvent également introduire une demande de participation au concours les étudiants régulièrement inscrits en troisième année de la licence en droit ».2. Le point III est remplacé comme suit : « Les demandes de participation au concours devront être adressées, sous pli recommandé à la poste le 15 juin 2003 au plus tard, au greffier de la Cour d'arbitrage, place Royale 7, 1000 Bruxelles. Le candidat joint à sa demande une copie certifiée conforme de son diplôme de docteur ou licencié en droit ou une attestation d'inscription régulière en troisième année de la licence en droit.

Les candidats visés au point I, alinéa 2, du présent avis doivent faire parvenir au greffier de la Cour, au plus tard le jour des épreuves écrites, une attestation de réussite aux examens du grade académique de licencié en droit.

Les candidats seront avisés personnellement de la date des examens.

Les épreuves écrites sont prévues pour le 14 juillet 2003 ». 3. Le point IV est complété par l'alinéa suivant : « Il doit être satisfait à la condition d'âge de 25 ans au moment de l'admission au stage ».

^