Avis
publié le 16 février 2004
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Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprêtes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2004. - Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministéri

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service public federal interieur
numac
2004000069
pub.
16/02/2004
prom.
--
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprêtes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2004. - Tableau des indemnités prévues par l' arrêté ministériel du 9 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 28/07/2003 numac 2003000599 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci fermer. - Erratum Dans l'avis paru dans le Moniteur belge du 30 janvier 2004, le montant des frais de transport en 2004 de trente-quatre eurocentimes (0,34 euros) figurant au point 3 doit être remplacé par le montant de trente-sept eurocentimes (0,37 euro).

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