Avis
publié le 22 mars 2004

Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5,

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service public federal finances
numac
2004003159
pub.
22/03/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux Règles des marchés de Euronext Brussels et que ces modifications entrent en vigueur le 22 mars 2004.

Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http://www.euronext.com

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