publié le 22 septembre 2004
Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Guy Jamar et Christine Demeersseman, demeurant tous deux ... 2490 Balen, Berekensingel 24, Marc Boving et Annemie Cette affaire est inscrite au r"le sous le numéro G/A. 155.127/ X-12.026. Pour le greffier(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2004018125
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- 22/09/2004
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Guy Jamar et Christine Demeersseman, demeurant tous deux ... 2490 Balen, Berekensingel 24, Marc Boving et Annemie Van Looy, demeurant tous deux ... 2490 Balen, Berkensingel 23, Jan Schouten et Leni De Boer, demeurant tous deux ... 2490 Balen, Berkensingel 26, ainsi que Hans Dries et Arlet Bergers, demeurant tous deux ... 2400 Mol, Don Boscostraat 4, ont introduit le 27 ao-t 2004 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 7 juin 2004 portant approbation du plan d'exécution spatial provincial (r) Berkenbossen » de la province d'Anvers.
Cette affaire est inscrite au r"le sous le numéro G/A. 155.127/ X-12.026.
Pour le greffier en chef,G. De Sloover, secrétaire en chef.