publié le 29 avril 2004
Pondération des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale. - Avis En application de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exerci En application de l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de manag(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022245
- pub.
- 29/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Pondération des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale. - Avis En application de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale (Moniteur belge du 16 décembre 2003), le Conseil des Ministres a fixé le 5 décembre 2003 la pondération des fonctions de management d'"administrateur général" et d'"administrateur général adjoint".
En application de l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement tel que modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2004, les fonctions de management sont réparties comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image