CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission royale des Monuments et des Sites Appel à candidatures Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale présentera au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une liste double de candidats en vue du renouvellement partiel de la composition de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommée « la Commission ».

La Commission est chargée de donner au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale les avis requis par et en vertu de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier.

Elle peut aussi donner un avis au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative, sur toute question se rapportant à un bien relevant du patrimoine immobilier.

Elle peut également lui adresser des recommandations de politique générale sur la problématique de la conservation.

En application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001, pour pouvoir être nommé membre de la Commission, le candidat doit prouver qu'il appartient aux milieux intéressés par la conservation du patrimoine immobilier tant dans les domaines de la connaissance du patrimoine architectural que naturel, archéologique, historique, artistique, juridique et économique. Il doit également disposer d'une compétence notoire dans son domaine de référence, applicable au patrimoine immobilier.

La qualité de membre de la Commission est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants : 1° tout mandat électif communal, provincial, régional, communautaire, fédéral et européen;2° bourgmestre;3° membre d'un cabinet ministériel;4° fonctionnaire ou agent du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des parastataux régionaux. Les personnes qui estiment remplir les conditions imposées peuvent introduire leur candidature par lettre recommandée à l'adresse suivante : Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Mme Magda DE GALAN Présidente 1005 Bruxelles ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature dans le bureaux du Conseil (rue du Lombard, 69) contre accusé de réception.

Les candidatures seront introduites au plus tard le 1er mars 2004, à 12 heures.

Le dossier de candidature contiendra toutes les pièces susceptibles de démontrer que le candidat répond aux conditions requises.