publié le 20 octobre 2004
Agriculture. - Avis. - Addendum L'avis reprenant la liste des trieurs à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées, agréés par la Région wallonne pour la période du 1 er mai 2004 au 30 avril 2005, pub Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004203132
- pub.
- 20/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Agriculture. - Avis. - Addendum L'avis reprenant la liste des trieurs à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées, agréés par la Région wallonne pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2005, publié, en application de l'arrêté royal du 12 juin 1997, dans le Moniteur belge du 3 septembre 2004, à la page 65110, est complété par l'addendum suivant : Pour la consultation du tableau, voir image