SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Direction générale de la Qualité et de la Sécurité. - Avis Par arrêté royal, réf. E6/05/Set01.101.12/540, du 4 mai 2005, l'arrêté de la députation du conseil provincial de Liège, du 14 décembre 2000, autorisant la S.P.R.L. Sinomax, rue de la Chaîne 117, à 4000 Liège, de détenir à 4460 Grâce-Hollogne, rue Neuville 10-17, un dépôt d'artifices de joie et de spectacle d'une contenance maximale de 50 tonnes de matières pyrotechniques y contenues, est annulé.

En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, la décision ainsi que les documents de base de la motivation ont été notifiés à l'exploitant en date du 17 mai 2005 par l'intermédiaire de la commune de Grâce-Hollogne et l'arrêté a été affiché à partir du 17 mai 2005 à l'administration communale, avec mention de la possibilité de recours au Conseil d'Etat contre la décision.