SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Transport terrestre Avis Mise à jour du 31 décembre 2004 de l'inventaire des règlements visés aux articles 4 et 6 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, modifié par l'arrêté royal du 11 juin 2004 exécutant les directives 2001/12/CE 2001/13/CE, 2001/14/CE du 26 février 2001.

I. Règlements pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Les règlements, approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 concernant l'approbation des normes et règles en matière de sécurité de l'infrastructure ferroviaire et son utilisation ainsi que les modifications s'y rapportant et reprises à l'inventaire du 15 septembre 2003 publié au Moniteur belge du 15 décembre 2003, ont été complétés et modifiés par les arrêtés suivants : - arrêté royal n° A/03.028/A/7.2 du 21-01-2004 - arrêté royal n° A/03.039/A/7.2 du 21-01-2004 - arrêté ministériel n° A/03.041/A/7.2 du 03-05-2004 - arrêté ministériel n° A/03.058/A/7.2 du 04-05-2004 - arrêté ministériel n° A/04.008/A/7.2 du 05-05-2004 - arrêté royal n° A/03.057/A/7.2 du 10-05-2004 - arrêté ministériel n° A/04.023/A/7.2 du 01-10-2004 - arrêté ministériel n° A/04.022/A/7.2 du 04-10-2004 - arrêté ministériel A/04.031/A/7.2 du 05-10-2004 - arrêté ministériel A/04.033/A/7.2 du 26-11-2004 - arrêté ministériel A/04.038/A/7.2 du 29-11-2004 - arrêté royal n° A/04.025/A/7.2 du 05-12-2004 Tous ces règlements sont mentionnés à l'annexe 1 de cet avis.

II. Règles, établies par des instances internationales.

Ces règles sont mentionnées à l'annexe 2 de cet avis.

Bruxelles, le 4 février 2005.

Pour accord : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT

Règlements de sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation Inventaire (31-12-2004) (1) Annexe 1re. - Règlements pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Annexe 2. - Règles établies par des instances internationales (1) Remarque : Une mise à jour permanente de l'inventaire peut être consultée à partir du 31 mars 2005 sur le site du SPF Mobilité et Transports : http://www.mobilit.fgov.be Règlements de sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation Annexe 1re. - Règlements pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe 2. - Règles établies par des instances internationales Pour la consultation du tableau, voir image