MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique : Le projet de règlement régional d'urbanisme (RRU) concernant les matières suivantes : - Titre I : Caractéristiques des constructions et de leurs abords. - Titre II : Normes d'habitabilité des logements. - Titre III : Chantiers. - Titre IV : Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite. - Titre V : Isolation thermique. - Titre VI : Publicités et enseignes. - Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords. - Titre VIII : Stationnement.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, du 8 septembre au 7 octobre 2005 inclus, des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus dans chacune des 19 communes de la région, où les documents peuvent être consultés.

Les observations et réclamations sont à adresser au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sous pli recommandé à la poste ou peuvent être déposées contre accusé de réception à l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement (AATL), au plus tard le 7 octobre 2005, à l'adresse suivante : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale AATL - Direction Etudes et Planification CCN - rue du Progrès 80, boîte 1 1035 Bruxelles.

Au besoin, les réclamations et observations peuvent être formulées oralement, avant cette date, auprès de l'agent communal désigné à cet effet.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site www.rru.irisnet.be .