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Avis
publié le 12 mai 2005

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Société de P Cette cession, qui produit ses effets au 22 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la pr(...)

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commission bancaire, financiere et des assurances
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2005095106
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12/05/2005
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Société de Prêts Emile Carlier », société anonyme, dont le siège social est situé Grand'Place 12, à 7800 Ath, a l'entreprise « Société terrienne du Crédit social du Hainaut », société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Grand'Place, Hôtel de Ville, à 7800 Ath.

Cette cession, qui produit ses effets au 22 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (16727)

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