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Avis
publié le 01 juin 2006

Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 2006 1) Montants de l'article 2 : 750 EUR Tableau Pour la consultation du tableau, voir image 2) Montants de(...)

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2006009408
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01/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 2006 1) Montants de l'article 2 : 750 EUR = 868,22 EUR Tableau Pour la consultation du tableau, voir image 2) Montants de l'article 6 : Tableau Pour la consultation du tableau, voir image 3) Montants de l'article 11 : 7,50 EUR = 8,68 EUR 10 EUR = 11,58 EUR 5 EUR = 5,79 EUR 42 EUR = 48,63 EUR 0,30 EUR = 0,36 EUR L'avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, publié dans le M.B. du 3 février 2006, erratum 23 février 2006, est d'application à partir du 1er janvier 2005.

Cet avis est d'application à partir du 1er janvier 2006.

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