publié le 23 août 2006
Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2006, l'article 1 er , alinéa 8° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant no « 8° En qualité de représentants du Centre local de promotion de la santé de Bruxelles (ASBL) : (...)
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- ministere de la communaute francaise
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- 2006202469
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- 23/08/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2006, l'article 1er, alinéa 8° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux est modifié comme suit : « 8° En qualité de représentants du Centre local de promotion de la santé de Bruxelles (ASBL) : Mme Dominique Werbrouck, effectif;
Mme Patricia Thiebaut, suppléante. »