MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries extractives et transformatrices de roches non combustibles relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a approuvé en sa séance du 10 novembre 2006 une convention avec les industries extractives et transformatrices de roches non combustibles, représentée par Fortea; cinq entreprises sur 15 sites d'exploitation, 8,59 % d'amélioration de l'efficience énergétique et 8,77 % de réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012.

La convention a été signée par les représentants des parties signataires en date du 8 décembre 2006.

Une copie complète de l'accord conclu et des annexes peut être obtenue sur simple demande auprès de la Division de l'Energie de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes, M. C. Rappe (c.rappe@mrw.wallonie.be) ou M. C. Eliki (c.eliki@mrw.wallonie.be) ou sur le site http://energie.wallonie.be