SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Conformément à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID), les dérogations temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports : - accord multilatéral RID 4/2003 conformément à la sous-section 1.5.1 du RID et à l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE, concernant le transport des échantillons de diagnostic; - accord multilatéral RID 3/2004 selon la sous-section 1.5.1 du RID et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE, concernant le transport d'emballages vides non nettoyés contenant des résidus de la classe 2; - accord multilatéral 4/2004 selon la sous-section 1.5.1 du RID concernant la taille des emballages en quantités limitées applicable pour le numéro ONU 1791, groupe d'emballage III; - accord miltilatéral 3/2005 selon la sous-section 1.5.1 du RID et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE concernant l'utilisation du néerlandais dans la lettre de voiture pour les transports entre la Belgique et les Pays-Bas; - accord multilatéral 4/2005 selon la sous-section 1.5.1 du RID et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE concernant le placardage et la signalisation des wagons vides ayant transportés des matières du N° ONU 3258; - accord multilatéral 1/2007 selon la sous-section 1.5.1 du RID et l'article 6, § 12, de la directive 96/49/CE concernant les polluants aquatiques.

Cet avis annule et remplace l'avis du 24 novembre 2005.

Ces accords peuvent être consultés auprès du Service de Sécurité ferroviaire de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, à 1210 Bruxelles ou sur le site internet de l'Office central pour les Transports internationaux ferroviaires : http:/www.otif.org