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Avis
publié le 07 juin 2007

Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Adrianus Godrie, Paula Hoppenbrauwers, Christof Godrie, Tim Godrie et Nico Godrie, ayant tous élu domicile chez Me Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 183.060/X-13.274. Pour le Greffier en che(...)

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conseil d'etat
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2007018096
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07/06/2007
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Adrianus Godrie, Paula Hoppenbrauwers, Christof Godrie, Tim Godrie et Nico Godrie, ayant tous élu domicile chez Me Els Empereur, avocat, dont le cabinet est établi à 2600 Anvers-Berchem, Uitbreidingstraat 2, ont introduit le 7 mai 2007 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté de la députation de la province d'Anvers du 18 janvier 2007 portant approbation du plan d'exécution spacitiale « Leeuwerik en Kappelakker », que le conseil communal de Brecht a fixé définitivement le 9 novembre 2006 (Moniteur belge du 8 mars 2007).

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 183.060/X-13.274.

Pour le Greffier en chef, G. De Sloover, Secrétaire en chef.

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