MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune de Saint-Josse-ten-Noode Règlement communal d'urbanisme. - Approbation Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal d'urbanisme de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode est réputé approuvé En vertu de l'article 93, 2ème alinéa du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le règlement communal d'urbanisme de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, adopté définitivement par le Conseil communal en séance du 31 mai 2006, est réputé approuvé le 20 janvier 2007.

Ce règlement annule et remplace le règlement communal d'urbanisme relatif à « l'aspect des façades et la pose d'antennes hertziennes », partiellement approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 1994.