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Avis
publié le 11 mars 2008

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs Les employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel sont informés du fait que les directives en vue de co http://fiscus.fgov.be/interfisc/home_fr.htm rubrique : Nouveautés Avis aux employeurs - Reven(...)

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service public federal finances
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2008003087
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11/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs Les employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel sont informés du fait que les directives en vue de compléter les fiches individuelles 281.10, 281.11, 281.12, 281.13, 281.14, 281.15, 281.16, 281.17, 281.18, 281.20 et 281.30 ainsi que les relevés récapitulatifs 325 correspondants portant sur les revenus de l'année 2007 sont disponibles sur le site internet du SPF Finances à l'adresse suivante : http://fiscus.fgov.be/interfisc/home_fr.htm rubrique : Nouveautés Avis aux employeurs - Revenus 2007 - 31/01/2008 Cliquez dans la colonne Exercice 2008 Les directives susvisées peuvent également être obtenues sur simple demande adressée au centre de documentation-précompte professionnel compétent repris ci-après.

Pour la consultation du tableau, voir image L'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'AR/CIR 92 instaurant l'introduction OBLIGATOIRE par voie électronique des fiches, des relevés récapitulatifs et des déclarations au précompte professionnel, impose, à partir du 1er janvier 2008, l'introduction des fiches et relevés par voie électronique pour les débiteurs de revenus qui ont payé un montant total annuel de précompte professionnel afférent aux revenus de l'année 2007 supérieur ou égal à 100.000,00 EUR. Cette disposition sera toutefois applicable à tous les débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel, à partir du 1er janvier 2009 soit pour les fiches et relevés relatifs aux revenus de l'année civile 2008.

L'utilisation de Belcotax on web, lorsqu'elle n'est pas encore obligatoire, est donc fortement recommandée (http://www.belcotaxonweb.be/) (La presse est invitée à reproduire le présent avis.)

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