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Avis
publié le 16 mai 2008

Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

source
service public federal finances
numac
2008003167
pub.
16/05/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux règles de la compensation de LCH.Clearnet SA et que ces modifications sont entrées en vigueur le 21 avril 2008, dès leur publication sur le site web de LCH.Clearnet SA (www.LCHClearnet.com).

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