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Avis
publié le 05 février 2008

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Julien Vanslembrouck, demeurant à 8610 Kortemark (Handzame), Amersveldestraat 203, a demandé le 14 (...)

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conseil d'etat
numac
2008018008
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05/02/2008
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Julien Vanslembrouck, demeurant à 8610 Kortemark (Handzame), Amersveldestraat 203, a demandé le 14 décembre 2007 la suspension et l'annulation de l'arrêté ministériel du 5 octobre 2007 portant approbation du plan particulier d'aménagement « Gouden Hoofd » de la commune de Kortemark.

Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 octobre 2007.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 186.291/X-13.579.

Pour le Greffier en chef, Ch. Stassart, Secrétaire en chef.

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