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Avis
publié le 12 novembre 2008

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Antoon Clarys et Karel Clarys, demeurant tous deux à 8800 Roulers, Glazeniersstraat 14, ont demandé(...)

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conseil d'etat
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12/11/2008
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Antoon Clarys et Karel Clarys, demeurant tous deux à 8800 Roulers, Glazeniersstraat 14, ont demandé les 15 et 23 septembre 2008 l'annulation de la délibération du conseil communal de Lichtervelde du 26 mai 2008 portant approbation des modifications apportées au règlement de fréquentation du foyer « Lichtenhove » à date du 1er juillet 2008.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 189.785/XII-5561.

Pour le Greffier en chef, G. De Sloover, Secrétaire en chef.

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